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La justice civile

La justice civile

L'organisation judiciaire

Depuis Montesquieu, on distinguait le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire. Les révolutionnaires de 1789 voulurent une justice « non payée, non achetée, ni héréditaire, sortie du peuple et pour le peuple » (J. Michelet). Au seuil du XXe siècle, en dehors des juridictions administratives et commerciales, on observe une organisation pyramidale pour la justice civile et la justice criminelle tandis que la justice militaire reste presque complètement isolée.

S'il y a unité de juridiction civile et criminelle, la justice civile est confiée aux juges de paix, aux tribunaux d'arrondissements saisis des affaires de droit commun et à 27 cours d'appel cependant que la justice pénale est rendue par des tribunaux de simple police et correctionnels, les cours d'appel et des cours d'assises.

Les affaires justiciables de contraventions relèvent de la simple police ; les délits relèvent des tribunaux correctionnels. Les peines correctionnelles dont il a été interjeté appel comme les mises en accusation devant les cours d'assises relèvent des cours d'appel. Les cours d'assises, constituées par un jury populaire et trois juges, ont à connaître des faits qualifiés de crimes comme de divers délits politiques et de presse.

La Cour de cassation, plus haute juridiction civile

Placée au sommet de la hiérarchie judiciaire par les sénatus-consultes du 16 thermidor an X et du 28 floréal an XII et devenue aussi conseil supérieur de la magistrature par la loi du 30 août 1883, la Cour de cassation ne doit pas en principe juger au fond même si elle est instituée « pour maintenir la saine et uniforme application des lois ». Depuis l'ordonnance du 15 janvier 1826, elle est organisée en trois chambres. La chambre des requêtes juge de l'admissibilité des pourvois civils, du droit en matière électorale, d'éventuelles forfaitures de juges ou de tribunaux. La chambre civile prononce en matières civiles et pour les pourvois contre des décisions disciplinaires. La chambre criminelle prononce en matière criminelle, correctionnelle ou de police, sur les pourvois dans l'intérêt de la loi, sur les demandes en révision.

médias

La justice de paix

Les hauts magistrats de la Chambre criminelle

La Grand'chambre de la Cour de cassation vers 1900