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La justice militaire

La justice militaire

Une répression éclairée mais énergique

L'existence d'une justice militaire spécifique en France remonte à une ordonnance signée en 1347 par Philippe VI mais l'expression conseil de guerre n'apparaît que dans l'ordonnance du 13 mai 1665.
Sous la IIIe République, la justice militaire demeure régie par un code promulgué le 9 juin 1857, par décret impérial. L'introduction du livre IV du code précise : « Les peines n'ont pas seulement pour but de punir les coupables, mais aussi de servir d'exemple à tous et de prévenir ainsi, autant que possible, les infractions aux lois ». Placée sous l'autorité du ministre de la Guerre, la justice militaire est « la justice naturelle » de « tout individu appartenant à l'armée » et prétend « assurer la répression éclairée, mais énergique, de tous les actes contraires à la discipline » en gardant à l'esprit, la célérité dans l'instruction et la procédure, et la modération dans les peines. Cette modération est toute relative et Jaurès s'étonne, le 25 décembre 1894, de la déportation d'un traître alors qu'on peut fusiller un « malheureux enfant de 20 ans coupable d'avoir jeté un bouton de tunique à la tête du président du conseil de guerre »

Les conseils de guerre

Dans chaque circonscription militaire territoriale, un conseil de guerre permanent regroupe six juges autour d'un président ayant le grade de colonel ou lieutenant-colonel ; un commissaire du gouvernement, un rapporteur et un greffier sont placés auprès de chaque conseil de guerre. Le rapporteur conduit l'instruction, le commissaire du gouvernement conclut quant aux ordres de mises en jugements. Lorsque les jugements sont rendus, ils sont exécutoires dans les 24 heures après l'expiration d'un premier délai de 24 heures pendant lequel le condamné peut se pourvoir en révision. Les procédures sont encore plus expéditives en temps de guerre, en fonction de dispositions édictées par une loi du 18 mai 1875.

La révision des jugements militaires

Un seul conseil de révision existe alors ; il siège à Paris. Ses juges n'ont pas à apprécier l'affaire et ne peuvent connaître de son fond. Le conseil de révision se prononce dans les trois jours à compter du dépôt des pièces. Après le rapporteur, le défenseur a la parole mais « ne peut plaider sur le fond de l'affaire ». Au terme des articles 80 et 81 du code de justice militaire, il ne peut en principe être formé de pourvoi en cassation contre les jugements des conseils de guerre et des conseils de révision.

médias

Registre du conseil de guerre de Rennes

Dreyfus en août 1899 à Rennes

« J'ai signé mon pourvoi en révision. »