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La France, une patrie des droits de l'homme

La France, une patrie des droits de l'homme

Les précédents étrangers

Les combats pour les droits de l'homme sont multi-séculaires. En Europe, en 1555, Sébastien Castellion dénonçait les persécutions religieuses et écrivait De l'impunité des hérétiques, manuscrit qui ne fut publié qu'en 1971. En Grande-Bretagne, après la Grande Charte de 1215, l'habeas corpus assurait, à toute personne arrêtée, dès 1679, la garantie d'être présentée à un juge dans les trois jours et de ne pas être maintenue en détention sans respect d'une procédure légale. Après la guerre d'indépendance, les constitutions des États américains fournirent aux députés français ce que Thomas Paine a appelé, en 1792, une syntaxe pratique de la liberté.

Comme l'a montré Gilles Manceron, l'émergence progressive des droits de l'homme s'inscrit en réaction aux événements de l'histoire. Mais la défense française de ces droits n'a cessé de s'appuyer sur des exemples étrangers, y compris pour l'abolition de l'esclavage, décidée en France le 27 avril 1848 ; même s'il s'agissait d'une reprise du texte abolitionniste que l'abbé Grégoire avait fait voter sous la Révolution, la mesure n'intervenait que dix ans après la mise en œuvre de l'Abolition Bill voté à Londres dès 1833. Il n'est pas jusqu'à la séparation des églises et de l' État pour laquelle il existe des précédents tant aux États-Unis qu'au Mexique. Quant aux droits des femmes, il est patent que les parlementaires français ont été parmi les derniers à s'y montrer favorables même si le gouvernement Blum de 1936 comptait des femmes sous-secrétaires d'État et si l'Assemblée consultative d'Alger accueillit en 1944, en la personne de Lucie Aubrac, sa première déléguée française. Au centenaire de la réhabilitation du capitaine, Madame Aubrac, grand officier de la Légion d'honneur, souligna que la mémoire du combat dreyfusard avait fait partie des motivations de son engagement. Pour la suppression de la peine de mort, le vote de 1981 avait été précédé par des lois abolitionnistes aux Pays-Bas et en Suisse (1870 et 1874), en Suède et au Danemark (1921 et 1933), en Autriche et en Angleterre (1968 et 1973). Malgré tout, depuis la philosophie des Lumières, la France a bien été l'un des pays où l'on a affirmé clairement, pour l'univers entier, les droits de tous les êtres humains.

Les principes constitutionnels

Le 26 août 1789, l'Assemblée nationale proclame la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et la souveraineté de la Nation. Sont votés des principes simples et incontestables et d'abord que les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Ce texte et les préambules des Constitutions votées en 1946 et 1958 sont entrés, par décision du Conseil constitutionnel en date du 16 juillet 1971, dans les principes au nom desquels sont examinés les décrets et les lois promulgués en France, formant ce que L. Favoreu a désigné comme un « bloc de constitutionnalité » qui protège les justiciables. Principe de la présomption d'innocence, respect des droits de la défense et de l'accès aux pièces de procédure pour répondre aux accusations, comment ne pas voir dans cette série de droits, tout ce qui a manqué aux procès intentés au capitaine Dreyfus et ce qui a conduit les dreyfusards à se battre pour, selon les mots du président de la République en 1998, redonner tout leur sens aux valeurs de liberté, de dignité et de justice.

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