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Le fait nouveau et le travail des avocats

Le fait nouveau et le travail des avocats

Les conséquences de la révélation du faux Henry

Lorsqu'un fait viendra à se produire ou à se révéler ou lorsque des pièces inconnues seront représentées de nature à établir l'innocence du condamné, le ministre de la Justice pourra demander la révision de son procès : les termes des articles 443 et 444 du code d'instruction criminelle modifié en 1895 peuvent être mis en œuvre lorsque les preuves évoquées par Godefroy Cavaignac devant les députés, le 7 juillet 1898, se révèlent fausses en août. Même si le colonel Picquart est alors emprisonné, le suicide du commandant Henry a scellé cette réalité. Malgré les antidreyfusards qui parlent d'un faux patriotique, Lucie Dreyfus saisit le garde des Sceaux, le 3 septembre. Sa missive a été préparée, avec le concours de Mathieu Dreyfus, Ludovic Trarieux et Joseph Reinach, par les trois avocats de la famille, maîtres Demange, Labori et Mornard.

Le 27 septembre, le ministre saisit la Cour de cassation. Regroupant des articles publiés du 10 août au 20 septembre dans son livre Les Preuves. Affaire Dreyfus dont la préface est achevée le 29 septembre, Jaurès dit son espoir que la Cour de cassation s'élève « au-dessus de toute crainte, au-dessus de toute fausse prudence » pour avoir l'entier courage de l'entière vérité. L'ouvrage affirme l'innocence de Dreyfus en dénonçant les prétendus aveux, en démontant l'ineptie du système BertillonSystème Bertillon
Alphonse Bertillon (1853-1914), chef du service de l'identité judiciaire à la préfecture de police de Paris à partir de 1882, mit au point l'anthropométrie policière par l'utilisation des empreintes digitales. Dans l'affaire Dreyfus, il développa en système l'idée d'une autoforgerie par Dreyfus d'une contrefaçon d'écriture afin d'avaliser à tort que le capitaine avait écrit le bordereau ; ses raisonnements délirants furent dénoncés par les scientifiques experts en écriture et en calculs de probabilité.
quant au scripteur du bordereau, en affirmant la culpabilité d'Esterhazy. Il s'appuie sur les témoignages des savants et démontre que des pièces fausses ont été fabriquées dans les bureaux de la Guerre. S'il parle de huit faux sans exclure qu'on en constate d'autres, il dénonce surtout une « grande cathédrale du mensonge et du faux où sont à l'œuvre bandits et criminels ». Les 27 et 28 octobre, le conseiller Bard fait son rapport devant la chambre criminelle. Le 14 novembre, celle-ci rend une ordonnance qui stipule de « faire connaître à Dreyfus la requête en révision soumise à la Cour » ; le 16, un télégramme est remis au déporté : « Enfin l'horizon s'éclaircissait ; j'entrevoyais pour les miens comme pour moi-même un terme à cet affreux martyre ». Cependant le capitaine croit encore l'affaire réduite à une discussion sur l'écriture ; il demande à être mis en communication avec son défenseur de 1894.

La stratégie des avocats

Fils d'officier, maître Demange a été le premier avocat du capitaine mais sa plaidoirie de 1894 a d'autant moins ébranlé les juges militaires qu'avant leur délibéré, ils ont eu connaissance de pièces secrètes inconnues de l'accusé. Lorsque L'Éclair les évoque, l'avocat rédige la pétition que Lucie Dreyfus adresse, le 18 septembre 1896, aux députés : « seul pouvoir auquel je puis avoir recours ». Il déclare aussi au procès Zola, en février 1898, qu'il n'y a pas de révision possible sans volonté politique. Me Demange parcourt son chemin « sans partager ni les colères ni les haines, sans souci non plus des injures ni des menaces ». Il restera l'avocat des Dreyfus après la réhabilitation de 1906.

Comme avocat à la Cour de cassation, Me Mornard est le pivot nécessaire de la stratégie, dans la ligne qui lui a permis d'obtenir, le 2 avril 1898, la cassation du procès Zola grâce au soutien du procureur général républicain Manau pour qui les promoteurs de la révision étaient l'honneur du pays et pour qui ses collègues devaient suivre un précepte évangélique : «  lorsque tu te prononceras dans un procès, tu ne te détermineras point pour suivre le plus grand nombre jusqu'à pervertir le droit ». À l'instar du procureur général, Me Mornard plaide pour l'enquête et obtient, dans l'arrêt du 29 octobre 1898, une instruction supplémentaire avant que la Cour ne statue au fond.