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Des réquisitions au rapport Moras

Des réquisitions au rapport Moras

Le dernier mémoire de Me Mornard pour Dreyfus

Alfred Dreyfus avait demandé une enquête en avril 1903 ; elle fut close dans l'été 1904, l'arrêt de clôture intervenant en novembre suivant. Le réquisitoire écrit du procureur général est terminé le 10 mars 1905 ; il conclut à une cassation sans renvoi. Le capitaine Dreyfus peut alors faire valoir d'ultimes arguments. Signées par Me Mornard le 25 avril, plus de 700 pages récapitulent les systèmes contradictoires de ses accusateurs, le déroulement du procès de Rennes, les faits relevés postérieurement quant aux faux faits d'espionnage, les éléments matériels et moraux accusant Esterhazy. Une cinquième partie développe les conséquences à déduire des faits et les moyens d'une cassation sans renvoi. À la demande de son client, l'avocat exclut tout arrêt s'appuyant sur la prescription, la qualification légale des faits ou la grâce. Alfred Dreyfus veut ne voir utilisés que « des moyens établissant catégoriquement (son) innocence et la culpabilité d'Esterhazy ». Jugé par son client comme une œuvre remarquable et consciencieuse, le mémoire de maître Mornard demande donc à la Cour de cassation de statuer au fond sans renvoi puisque l'acquittement d'Esterhazy empêche qu'il soit « procédé à des débats oraux entre toutes les parties » et puisqu'il ne peut être prononcé de renvoi « si l'annulation de l'arrêt à l'égard d'un condamné vivant ne laisse rien subsister qui puisse être qualifié crime ou délit ».

L'ultime année d'attente

Pour que l'affaire vienne devant les chambres réunies, un rapporteur doit conclure sur les réquisitions du procureur général et le mémoire déposé au nom du capitaine Dreyfus ; divers avatars ralentissent cette étape. Le président de la chambre civile Sarrut fait l'objet d'une campagne des antidreyfusards parce qu'il siège dans un comité pour un monument au sénateur Scheurer-Kestner. Conseiller à la chambre des requêtes et ancien assistant du procureur Manau pour la première enquête, Xavier Puech se désiste pour raisons de santé comme Louis Delcurrou, ancien premier président de la cour d'appel de Bordeaux. Si l'ancien premier président d'Aix, Louis Michel-Jaffard, conseiller à la chambre des requêtes, accepte d'être chargé du rapport, il fait parvenir peu après un certificat de maladie le rendant indisponible pour plusieurs mois. L'Intransigeant du 18 mai 1905 se réjouit de cette épidémie de nature particulière, se demandant si elle sera enrayée par le pouvoir de l'or juif.

Membre de la Cour de cassation depuis 1901, Clément Moras est alors mis en congé pour préparer le rapport. Début 1906, le document est prêt et, en février, le garde des Sceaux exprime le vœu que l'affaire soit appelée ; mais le premier président explique que la haute juridiction se consacre aux contentieux électoraux préalables aux élections législatives imminentes. Le rapport Moras ne sera lu qu'à partir du 18 juin ; le capitaine Dreyfus l'évalue alors : « très ferme sur le néant des accusations portées contre moi, mais trop indulgent pour mes adversaires et inexact en ce qui concerne Henry, dont il méconnaît la portée des actes criminels qui commencèrent dès 1894 ».

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Titre du mémoire Mornard du 25 avril 1904

Le conseiller Clément Moras