Arrêt de cassation du 12 juillet 1906

« Attendu, sans aucun doute, que, sinon devant le Conseil de guerre de Rennes, du moins autour de lui, dans la presse et dans le public, un bruit avait été répandu, d'après lequel la pièce, présentée comme étant le bordereau saisi, ne serait que la copie sur papier pelure du bordereau original portant de la main d'un souverain étranger une annotation accusatrice contre Dreyfus ;
Mais attendu que, dans leurs dépositions reçues sous la foi du serment en 1904, cette allégation (ainsi que celle d'une prétendue lettre du même souverain) a été absolument démentie par le président Casimir-Périer, les généraux Mercier, Billot, Zurlinden, de Boisdeffre, Gonse, Roget, les lieutenants-colonels Picquart, du Paty de Clam, Rollin, et les autres officiers du Service des renseignements, que le général Mercier a dit notamment : «  C'est une légende complètement inexacte ; rien, rien, rien n'a pu y donner lieu » ; que cette légende doit être mise à néant ;
Attendu, en dernière analyse, que de l'accusation portée contre Dreyfus rien ne reste debout ; que l'annulation du jugement du Conseil de guerre ne laisse rien subsister qui puisse, à sa charge, être qualifié crime ou délit ;
Attendu, dès lors que par application du paragraphe final de l'article 445 aucun renvoi ne doit être prononcé ;
Par ces motifs,
Annule le jugement du Conseil de guerre de Rennes qui, le 9 septembre 1899, a condamné Dreyfus à dix ans de détention et à la dégradation militaire, par application de l'article 76 et 463 [du code] pén[al] et 1er de la loi du 8 juin 1850 ;
Dit que c'est par erreur et à tort que cette condamnation a été prononcée ;
Donne acte à Dreyfus de ce qu'il déclare renoncer à demander à l'indemnité pécuniaire que l'art[icle] 446 [du code d']inst[ruction] crim[inelle] permettrait de lui allouer ;
Ordonne qu'en conformité de cet article le présent décret sera affiché à Paris et à Rennes et sera inséré au Journal officiel, ainsi que dans cinq journaux au choix de Dreyfus ;
Autorise Dreyfus à le faire publier aux frais du Trésor et aux taux des insertions légales dans cinquante journaux de Paris et province, à son choix ;
Ordonne que l'arrêt sera transcrit sur les registres du Conseil de guerre de Rennes et mention sera faite en marge de la décision annulée. »